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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1783-A et objet(s) lié(s) | 19 novembre 2010 - 17h05
E-1783-A Prestation de serment de M. PAGAN Blaise, élu Juge à la Cour de justice 
E-1813-A Prestation de serment de Mme ARMATI Alessandra, élue Juge d'instruction 
E-1781-A Prestation de serment de Mme MONTANT Bénédicte, élue Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions 

E 1813 | 18 novembre 2010 - 20h45
E-1813 Election d'une ou d'un Juge d'instruction, en remplacement de M. Pierre BUNGENER, élu Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction : 1er décembre 2010)